Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site bf-consults.com et aux conditions de son utilisation.
Document à compléter et à valider avant la mise en ligne. Les champs signalés en jaune attendent les informations officielles de la société ; ce projet doit ensuite être relu par un juriste. Une mention légale inexacte expose autant qu'une mention absente.
1. Identification de l'éditeur
Le site accessible à l'adresse bf-consults.com est édité par la société désignée ci-dessous, ci-après « l'éditeur ».
- Dénomination sociale
- BF consult, Tg LTD
- Forme juridique
- à fournir : SARL, SAS, SA...
- Capital social
- à fournir
- Siège social
- à fournir : adresse complète
- Registre du commerce et du crédit mobilier
- à fournir : numéro RCCM
- Numéro d'identification fiscale
- à fournir : NIF
- Représentant légal
- à fournir : nom et qualité
- Directeur de la publication
- à fournir : nom et qualité
- Courriel
- cto@bf-consults.com
- Téléphone
- à fournir
2. Hébergement du site
- Hébergeur
- à fournir : dénomination
- Adresse
- à fournir : adresse et pays de localisation des serveurs
- Contact
- à fournir
3. Cadre juridique applicable
Le présent site et son exploitation sont soumis notamment :
- à la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques et à ses textes d'application, dont le décret n° 2018-062/PR portant réglementation des transactions et des services électroniques ;
- à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel ;
- aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général pour l'immatriculation de l'éditeur au registre du commerce et du crédit mobilier.
4. Objet du site
Le site présente la gamme de logiciels de gestion éditée par l'éditeur et permet de demander une démonstration. Il ne constitue ni une offre de vente en ligne, ni un espace de téléchargement : aucune commande ne peut y être passée et aucun logiciel n'y est distribué. Les conditions de fourniture des licences et des prestations figurent dans les conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
Les logiciels de la gamme Syc, leur code source, leur documentation, leur interface, ainsi que la structure, les textes et les éléments graphiques du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les captures d'écran des logiciels publiées sur ce site sont réalisées sur des dossiers de démonstration ne contenant aucune donnée réelle de client.
Les marques et logotypes de l'éditeur, en particulier « BF Consult » et les dénominations de la gamme Syc, ne peuvent être utilisés sans son accord écrit.
Les illustrations du site ont été dessinées pour l'éditeur et lui appartiennent.
6. Utilisation des logiciels
L'installation et l'utilisation des logiciels édités sont régies par le contrat de licence utilisateur final fourni avec chaque logiciel, ainsi que par les conditions générales de vente. Aucune disposition du présent document ne saurait être interprétée comme conférant un droit d'usage sur ces logiciels.
7. Données à caractère personnel
Les traitements de données mis en oeuvre par ce site, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la notice de protection des données. Toute demande relative à ces données peut être adressée à cto@bf-consults.com.
Conformément à la loi n° 2019-014 précitée, toute personne concernée peut saisir l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP).
8. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur permettant d'identifier individuellement un visiteur. La fréquentation est mesurée de façon agrégée, sans cookie. Aucune donnée n'est transmise à une régie publicitaire.
9. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques ; leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. La création d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.
10. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir. Les descriptions de fonctionnalités, les captures d'écran et les caractéristiques annoncées sont fournies à titre d'information et peuvent évoluer avec les versions des logiciels ; seules les stipulations du devis accepté et du contrat de licence engagent l'éditeur.
L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
11. Signalement
Toute erreur constatée sur ce site, toute atteinte présumée à un droit ou tout contenu jugé illicite peut être signalé à cto@bf-consults.com. L'éditeur s'engage à examiner le signalement et, le cas échéant, à retirer ou corriger le contenu en cause dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable et différends
Les présentes mentions sont soumises au droit togolais. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes de ressort à préciser.
Document mis à jour le 22 août 2026.